Mentions légales

Propriété
Le site www.cgapaye.com appartient en pleine propriété au CGA PAYE.

Rédacteur en chef et Webmaster : Ghislain LAGASSE

Le site ne constitue aucun fichier et ne fait que transmettre les questions ou demandes de rendez-vous.

Contact
Pour toutes remarques sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site : technique@lic-com.com.

Le site n'autorise aucune publicité ni aucune proposition commerciale. Aucune entreprise de communication ou de marketing ne joue de rôle dans la conception, la réalisation et la rédaction.

Respect des dispositions légales
LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS ET LOI L.E.N. [2004-575]
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés [n° 1072361]

Droit d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Responsabilité
CGA PAYE décline toute responsabilité découlant d’omissions ou d’erreurs sur le contenu du site web et des documents qu’il contient et ne peuvent être tenus responsables de quelconque dommage lié à l’utilisation des informations contenues sur ce site ou les documents mis à disposition, en ce compris les informations fournies par des tiers, ou à l’impossibilité d’accès au site web ou à son contenu et ses documents, sauf en cas de faute grave ou délibérée de leur part.

Webmaster

L'Internet Communicant
www.lic-com.com
Email : technique@lic-com.com
Politique de confidentialité en matière de gestion des noms de domaines :
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
DPO L'Internet Communicant : Maître Laurent VERDES - 23BOSQUET

Hébergeur